Loi sur l'eau - Strasbourg, Nancy, Metz
Notre bureau d'étude environnement met ses compétences à votre service pour la constitution de vos dossiers administratifs : ICPE, DDAE...
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Loi sur l’Eau
Les installations, ouvrages, travaux et activités - IOTA - réalisés à des fins non domestiques par toute personne, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants, sont concernés par la Loi sur l’Eau (Art. 10 de la Loi sur l’Eau).
Le Code de l’Environnement prévoit que certains aménagements, ouvrages ou travaux fassent l’objet d’une étude en rapport avec l’importance du projet (Art. R123-1 du Code de l’Environnement).
Sont notamment concernés :
- La création de puits ou forage
- L'utilisation d'un puits ou forage
- Les prélèvements dans les cours d'eau
- Les rejets d'eau (y compris des eaux pluviales)
- Les travaux dans le lit d'un cours d'eau
Située à Hoerdt dans le Bas-Rhin, ENVIROMA intervient aussi dans le Haut-Rhin, l’Alsace, la Lorraine, le Grand Est et toute la France.